Conditions générales de ventes

Préambule

Propriété du site : le site et la marque Accessoires-parquet.fr sont la propriété de la société Accessoires-parquet.fr en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Accessoires-parquet.fr.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Accessoires-parquet.fr et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de accessoires-parquet.fr.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par accessoires-parquet.fr, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Accessoires-parquet.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par accessoires-parquet.fr du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. Accessoires-parquet.fr se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, au départ de notre dépôt, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
Sauf stipulation contraire, nos marchandises sont payables au comptant, sans escompte, le jour de la confirmation de commande.
La date de règlement figurant sur nos factures est imp&ecute;rative. Les prix sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles de variations sans préavis, sauf commande validée, ou proposition commerciale avec une garantie de prix de 2 mois.
Le paiement s'effectue :

  • par virement bancaire.
  • par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de Ecomobile et à envoyer à l'adresse suivante :
  • Ecomobile
    Immeuble Lumière
  • 40 avenue des terroirs de France
    75012 Paris
    France
  • Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Les frais de prorogation ou d'impayés sont à la charge du client.

4. a)Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Accessoires-parquet.fr jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Accessoires-parquet.fr sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

4. b)Transfert de propriété

La fourniture de nos marchandises est faite au départ de nos entrepôts, par conséquent le transport est réalisé aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient d'effectuer toute vérification et d'exercer, s'il y a lieu et dans les délais réglementaires, tout recours contre le transporteur conformément à l'article 105 du Code de Commerce.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site Accessoires-parquet.fr s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

  • Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " en stock " correspond à l'état du stock chez Accessoires-parquet.fr au moment de la commande.
  • Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez Accessoires-parquet.fr. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.
  • Soit la mention " pré-commande " : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
  • Soit la mention " rupture " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :

  • La réception du produit par Accessoires-parquet.fr, s'agissant des produits en disponibilité,
  • La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
  • La réception des produits par Accessoires-parquet.fr, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par Accessoires-parquet.fr du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.
En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

  • indisponibilité définitive : Accessoires-parquet.fr s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
  • indisponibilité temporaire : Accessoires-parquet.fr informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, Accessoires-parquet.fr s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.

6. Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et sont en fonction de nos possibilités d'approvisionnement. Les retards ne pourront donner lieu à annulation de la commande ou à la demande de dommages et intérêts.

7. Garantie

Nos produits ne bénéficient d'aucune garantie contre les vices cachés. Tout vice apparent, défaut de conformité, ou manquant, donnera lieu à remplacement, en quantité égale de produit identique ou similaire, à condition que la réclamation nous ait été adressée dans les formes et délais ci-dessous mentionnés, après la réception de la marchandise et avant sa mise en oeuvre. Passé ce délai, aucune réclamation n'est admise.

En outre, cette clause limitera la responsabilité de la société Accessoires-parquet.fr au remplacement des produits défectueux, à l'exclusion de tous les frais annexes tels que la dépose et la pose du matériel en cause, immobilisations, et tous dommages & et intérêts, à quelque titre que ce soit.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Accessoires-parquet.fr et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

Ecomobile
Immeuble Lumière
40 avenue des terroirs de France
75012 Paris
France

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de Accessoires-parquet.fr, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Accessoires-parquet.fr s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Accessoires-parquet.fr ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, Accessoires-parquet.fr n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de retractation obtenu au et être retourné à l'adresse suivante :

Ecomobile Service Rétractation
Immeuble Lumière
40 avenue des Terroirs de France
75012 Paris
France

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Accessoires-parquet.fr. De plus, Accessoires-parquet.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Accessoires-parquet.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

 

Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Taxes 0,00 €
Total 0,00 €

Les prix sont TTC

Panier Commander